Le public est informé qu’en application des codes : expropriation, rural, forestier, urbanisme et environnement, sera ouverte pendant 34 jours consécutifs, du 2 novembre au 5 décembre 2016 inclus, sur le territoire de la commune Saint-Paul, une enquête publique unique relative au projet de Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) de l’Ermitage Les Bains et la Saline Les Bains relative à :
- la déclaration d’utilité publique,
- la déclaration d’intérêt général,
- l’autorisation de travaux impactant la réserve naturelle marine de La Réunion,
- l’autorisation de dérogation de défrichement,
- l’étude d’impact,
- l’autorisation au titre de la « Loi sur l’Eau».
Le responsable du projet à qui demander des informations est :
Commune de Saint-Paul
Hôtel de ville – Place du Général de Gaulle
CS 51 015
97 864 Saint-Paul Cedex
Pour plus d’informations, veuillez télécharger les documents suivants:
- Avis d’enquête publique
- Arrêté
- Plaquette d’informations
- PAPI_Ermitage_addendum_dossier_enquete.pdf
- PAPI_reponse_AVIS_CSRPN_CDNPS.pdf
- PDG_PAPI_Ermitage_sommaire_general.pdf
- Reponses_avis_AE_PAPI-avec_annexes.pdf
- Resume_Non_technique_EI.pdf
- Tome_1_PAPI_Ermitage_preambule.pdf
- Tome_2_PAPI_Ermitage_DUP.pdf
- Tome_3_PAPI_Ermitage_DIG.pdf
- Tome_4_complet_PAPI_Ermitage_rapport_DLE_EDD.pdf
- Tome_4Bis_PAPIermitage_annexe_DLE_EGIS.pdf
- Tome_5_PAPI_Ermitage_EI.pdf
- Tome_6_PAPI_Ermitage_Demande_Autorisation_RNN.pdf
- Tome_7_PAPI_Ermitage_defrichement.pdf
- Tome_8_PAPI_PDG_AVis_AE.pdf
