La mairie de Saint-Paul informe les vendeurs souhaitant obtenir un emplacement aux abords des cimetières à l’occasion de la Toussaint (mercredi 31 octobre et jeudi 1er novembre 2018) que l’instruction de leur demande se fera après réception de plusieurs pièces justificatives.
- Attestation d’inscription à la Chambre d’Agriculture ou à la chambre des Métiers ou attestation d’affiliation
- Assurance responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
- Copie Carte Nationale d’Identité (CNI)
- Copie de justificatif d’adresse (de moins de trois mois)
- Copie de la carte de marchand ambulant pour les vendeurs extérieurs à la commune.
Les activités autorisées sont la vente de fleurs en pots, en compositions ou coupées. Le montant de la redevance d’occupation est fixé à 7€/ml/jour.
Toutes les pièces doivent être datées de moins de trois mois et sont à transmettre par courrier ou déposer avant le 19 octobre 2018 à Mairie de Saint-Paul, Direction Économie, CS 51015, 97864 Saint-Paul CEDEX. Tout dossier arrivé hors délai ou incomplet ne sera pas traité.
