Une concertation se tient à propos d’un projet d’implantation d’une antenne-relais à Saint-Gilles-les-Bains depuis ce mercredi 25 septembre et jusqu’au mardi 15 octobre 2019.
La parcelle concernée : DK 815 situé Route Nationale 1A sis à Saint-Gilles-les-Bains. Les observations pourront être consignées dans un registre tenu à la disposition du public au service Application du Droit des Sols (ADS), à la mairie de proximité de Saint-Gilles-les-Bains et par e-mail à (urbanisme.ads@mairie-saintpaul.fr).
La loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dite “loi Abeille” et la loi « ELAN » n° 2018-1021 parue le 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ainsi que son décret d’application n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme ont fixé de nouvelles règles en matière d’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile.
Les opérateurs doivent désormais déposer un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme un dossier d’information en mairie (DIM). À compter de la réception de ce dossier la collectivité met ces informations à la disposition du public.
Dans ce cadre la population est informée qu’une nouvelle implantation d’antenne est prévue par la société SFR sur un terrain situé Route Nationale 1A sis à Saint-Gilles-les-Bains sur la parcelle cadastrée DK 815.
Le DIM a été réceptionné en mairie le 17 septembre 2019 et est consultable au service Application du Droit des Sols (12 rue Labourdonnais) et à la mairie de proximité de Saint-Gilles-les-Bains (11 Rue de la plage) aux jours et heures d’ouverture du public.
