L’opération de stérilisation du Territoire de la Côte Ouest (TCO) reste gratuite pour les foyers non-imposables. Il s’agit d’un acte chirurgical réalisé par un vétérinaire (voir la liste des vétérinaires ici).
Nous publions les informations communiquées par le TCO à propos de cette intervention représentant un coût conséquent.
Pour aider les foyers non-imposables, le TCO mène des opérations de stérilisation depuis plusieurs années. Pour y avoir accès, les usagers doivent répondre aux conditions d’accès suivantes :
- Habiter l’une des communes du TCO : Saint-Paul, La Possession, Le Port, Trois-Bassins ou Saint-Leu
- Être non-imposable sur les revenus
- Seuls deux animaux (femelles et/ou mâles) seront stérilisés par foyer et par an
- Procéder obligatoirement à l’identification de son animal. Cet acte est à la charge du propriétaire
Pièces à fournir au vétérinaire :
- Pièce d’identité du propriétaire et justificatif d’adresse de moins de 6 mois (facture électricité, eau, etc.)
- Justificatif de non-imposition sur le revenu N-1 (avis mentionnant “Vous êtes non imposable” ou “Vous êtes exonéré” ou “Impôt sur le revenu net avant correction égale à 0”).
- Certificat d’identification de l’animal (si l’animal est déjà identifié).
À noter que l’identification de l’animal, qui est obligatoire, reste à la charge du propriétaire : + d’infos sur l’identification des animaux de compagnie.
Les associations de protection animale peuvent aussi en bénéficier. Tout comme les foyers non-imposables du Territoire de la Côte Ouest, les associations de protection animale sont également éligibles à la stérilisation gratuite dans la limite de :
- 20 animaux tous confondus (mâles et / ou femelles) par an et par association domiciliée sur le territoire
- 10 animaux tous confondus (mâles et / ou femelles) par an et par association domiciliée HORS territoire conventionnée avec le TCO
Elles doivent fournir les justificatifs suivants au vétérinaire de leur choix (voir la liste des vétérinaires), pour s’assurer qu’il s’agit bien d’une association de protection animale et de la traçabilité des animaux :
- Récépissé de déclaration en Préfecture de l’association
- Statuts de l’association
- Registre entrées/sorties mentionnant le lieu de capture de l’animal (impérativement sur le Territoire de la Côte Ouest) et l’adresse de placement de l’animal (famille d’accueil, adoptante, refuge, …)
- Copie de la convention avec le TCO pour les associations HORS TERRITOIRE
- Certificat d’identification de l’animal (si l’animal est déjà identifié)
À noter que l’identification de l’animal, qui est obligatoire, reste à la charge du propriétaire : + d’infos sur l’identification des animaux de compagnie.animaux
