La ville de Saint-Paul publie un avis au public pour l’ouverture d’une concertation. Vous pouvez prendre connaissance du dossier d’information (DIM) de Saint-Gilles-les-Hauts en le téléchargeant ici.
La loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dite “loi Abeille” et la loi « ELAN » n° 2018-1021 parue le 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ainsi que son décret d’application n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme ont fixé de nouvelles règles en matière d’implantation d’antennes relais de téléphonie mobile.
Les opérateurs doivent désormais déposer un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme un DOSSIER D’INFORMATION en mairie (DIM).
A compter de la réception de ce dossier la collectivité met ces informations à la disposition du public.
Dans ce cadre la population est informée qu’une nouvelle implantation d’antenne est prévue par la société FREE sur un terrain situé 66 Chemin de l’Eperon sis à SAINT GILLES LES HAUTS sur la parcelle cadastrée CT 973.
Le DIM a été réceptionné en mairie le 15 janvier 2020 et est consultable au service Application du Droit des Sols (12 rue Labourdonnais) et à la mairie de proximité de Saint-Gilles-Les-Hauts (56 rue Joseph Hubert) aux jours et heures d’ouverture du public ainsi que sur le site internet de la mairie. Vous pouvez également télécharger la notice explicative sur l’exposition aux ondes en cliquant ici.
Du lundi 03 février 2020 au vendredi 21 février 2020
Les observations pourront être consignées :
• Dans un registre tenu à la disposition du public au service ADS et à la mairie de proximité de Saint-Gilles-Les-Hauts
• Par mail : urbanisme.ads@mairie-saintpaul.fr
Par ailleurs, l’opérateur dépêchera un représentant à la mairie de proximité de Saint-Gilles-Les-Hauts le lundi 10 février 2020 de 10h00 à 12h00 ; il se tiendra à la disposition du public pour recevoir toutes les observations.
