La ville de Saint-Paul publie deux avis de concertation publique. Vous pouvez prendre connaissance des dossiers d’informations (DIM) en les téléchargeant en cliquant sur les liens actifs ci-dessous.
La loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dite “loi Abeille” et la loi « ELAN » n° 2018-1021 parue le 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ainsi que son décret d’application n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme ont fixé de nouvelles règles en matière d’implantation d’antennes relais de téléphonie mobile.
Les opérateurs doivent désormais déposer un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme un dossier d’information en mairie (DIM).
A compter de la réception de ce dossier la collectivité met ces informations à la disposition du public.
Ouverture de deux concertations publiques : l’une au Grand Pourpier, la seconde dans la rue Suffren
1/- Dans ce cadre la population est informée qu’une nouvelle implantation d’antenne est prévue par la société ZEOP sur un terrain situé Chemin Grand Pourpier sis à SAINT PAUL sur la parcelle cadastrée AD 251.
Le DIM a été réceptionné en mairie le 31 janvier 2020 et est consultable au service Application du Droit des Sols (12 rue Labourdonnais) aux jours et heures d’ouverture du public ainsi que sur le site internet de la mairie (https://www.mairie-saintpaul.re).
du vendredi 14 février 2020 au vendredi 06 mars 2020
Les observations pourront être consignées :
– Dans un registre tenu à la disposition du public au service ADS (Application du Droit des Sols)
– Par mail : urbanisme.ads@mairie-saintpaul.fr
Par ailleurs, l’opérateur dépêchera un représentant au service Application du Droit des Sols le vendredi 21 février 2020 de 10h00 à 12h00; il se tiendra à la disposition du public pour recevoir toutes les observations.
2/- Dans ce cadre la population est informée qu’une nouvelle implantation d’antenne est prévue par la société ZEOP sur un terrain situé Rue Suffren sis à SAINT PAUL sur la parcelle cadastrée BO 247.
Le DIM a été réceptionné en mairie le 31 janvier 2020 et est consultable au service Application du Droit des Sols (12 rue Labourdonnais) aux jours et heures d’ouverture du public ainsi que sur le site internet de la mairie (https://www.mairie-saintpaul.re).
du vendredi 14 février 2020 au vendredi 06 mars 2020
Les observations pourront être consignées :
– Dans un registre tenu à la disposition du public au service ADS (Application du Droit des Sols)
– Par mail : urbanisme.ads@mairie-saintpaul.fr
Par ailleurs, l’opérateur dépêchera un représentant au service Application du Droit des Sols le vendredi 21 février 2020 de 10h00 à 12h00 ; il se tiendra à la disposition du public pour recevoir toutes les observations.
