Ce sont des points noirs sur le bord de la route : les VHU, comprenez les véhicules hors d’usage. En plus de gâcher le paysage, ces épaves sont de véritables nids à moustiques qu’il convient de détruire. Ainsi, la ville de Saint-Paul et l’intercommunalité agissent afin de retirer ces véhicules aussi rapidement que possible. Néanmoins, le délai de la procédure diffère selon si l’épave est identifiable ou ne l’est pas. On vous explique tout.
Cela fait quelques mois déjà qu’une adresse mail a été créée spécialement pour signaler les VHU (véhicules hors d’usage) auprès de la collectivité. Il s’agit de vhupm@mairie-saintpaul.fr
Ce signalement est reçu par le chef de la Police Municipale, et trois responsables de postes de la Saline, de Saint-Gilles et de Saint-Paul.
Leur mission : mener l’enquête et retrouver le propriétaire du véhicule.
Les compétences de la collectivité
Que vous signalez une épave automobile sur une voie ouverte à la circulation auprès du TCO ou de la police municipale, une enquête sera systématiquement menée par la police municipale pour identifier le propriétaire du véhicule.
– Si le véhicule est identifiable, le propriétaire reçoit un premier courrier de mise en demeure lui stipulant qu’il doit retirer son véhicule de la voie publique sous peine d’une contravention. En effet, d’après l’article 5417-12 du code de la route, ” est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.” Conséquence : le détenteur du véhicule s’expose ainsi à une contravention de deuxième classe.
– Dans le cas où le propriétaire réagit à la mise en demeure : véhicule déplacé ou garé à son domicile, la procédure s’arrête.
– Dans le cas contraire, un expert judiciaire intervient pour constater l’état du véhicule. Le propriétaire ou détenteur du véhicule est verbalisé. Un délai supplémentaire est accordé pour que le propriétaire se manifeste.
Sans réponse de sa part, la police municipale donne son feu vert au TCO pour qu’elle mandate son prestataire afin de retirer le véhicule pour le mettre en fourrière.
Le délai : Le temps de la procédure peut être long, il faut compter en moyenne deux mois pour que le véhicule soit enlever.
À noter également que les frais d’enlèvement sont entièrement à la charge du détenteur du véhicule.
Les compétences du TCO
Le TCO exerce les compétences d’enlèvement et le traitement des épaves automobiles. Toutefois, selon les cas rencontrés les circuits de traitement des demandes sont différents. Relève uniquement de la compétence du TCO, les épaves automobiles non identifiables sur une voie ouverte à la circulation publique. Lorsqu’un véhicule est signalé, via les usagers ou les médiateurs du TCO sur le terrain, l’information est systématiquement transmise à la police municipale. Après enquête des agents de la police municipale et si le propriétaire n’est pas identifiable : absence de plaque d’immatriculation, numéro de série illisible. La police municipale autorise le TCO à faire appel à son prestataire pour retirer le véhicule sur une voie publique.
Pour signaler un véhicule, remplissez le formulaire à l’adresse suivante : https://www.tco.re/services-en-ligne/services-en-ligne-et-formulaires-pour-les-particuliers/signalement-depave-de-vehicule-sur-la-voie-publique/
Le délai : dans le cas où le véhicule n’est pas identifiable, cela peut prendre une semaine.
À noter également, que le TCO possède une convention avec certains bailleurs sociaux, sont exclus toutefois les résidences et les domiciles des particuliers qui devront faire appel aux garages agréés.
Le rôle de la Brigade d’Intervention Rapide de l’Environnement
Présente au sein de la collectivité, la BIRE (Brigade d’Intervention Rapide de l’Environnement) intervient suite aux signalements des administrés. Elle est composée de la brigade verte (VHU) et de la brigade opérationnelle (encombrants, salubrité). Depuis sa création, la BIRE assure une veille environnementale via des agents dédiés de la police municipale qui traite les flagrants délits et les VHU présents sur l’ensemble du territoire. Les administrés peuvent signaler, via une adresse mail (bire.vhu@mairie-saintpaul.fr), des carcasses de voiture aussi bien sur une voie privée que sur une voie publique. Après une enquête de voisinage, et auprès du propriétaire, les agents de la BIRE s’assure que le véhicule n’est plus identifiable et ne fait pas l’objet d’une enquête par la Police Municipale.
Le délai : Rapide une fois que le propriétaire a cédé son véhicule au ferrailleur avec lequel la collectivité a une convention.
À noter également que les frais d’enlèvement de la carcasse de l’auto sont à la charge du propriétaire.
