Au vu du nombre croissant de troubles à l’ordre public : bruits excessifs, ivresses, agressions verbales et physiques provoqués par la clientèle des commerces pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter consommées immédiatement sur la voie public, un arrêté municipal interdit dorénavant la vente à emporter de boissons alcoolisées des groupes 3, 4 et 5 de 21h à 8h dans tous les commerces de vente à domicile, à distance ou de détail, notamment les épiceries, boulangeries, croissanteries, camions pizzas, snacks, ouverts la nuit, à l’intérieur du périmètre défini par la partie se situant en dessous de la route des Tamarins, allant du Cap Lahoussaye jusqu’à la Ravine des Trois-Bassins.
Les boissons sont classées en 4 groupes :
- 1er groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
- 2ème groupe : N’existe plus,
- 3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool,vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur,
- 4ème groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcoléres au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme par litre,
- 5ème groupe : toutes les autres boissons alcooliques.
Source : http://www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-reglementees/Debits-de-boisson/Classification-des-boissons-et-des-licences
L’Arrêté à lire dans son intégralité
Le fait de vendre des boissons alcoolisées entre 22h et 8h sans avoir suivi la formation spécifique sur les droits et obligations attachés à la vente à emporter de boissons alcooliques, est puni de 3 750 euros d’amende.
