[vc_row centered=”yes” bg_type=”image” parallax_style=”vcpb-default” bg_image_new=”id^2058|url^http:\/\/www.mairie-saintpaul.fr\/nouveau\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/ville-saint-paul-16-pros.jpg|caption^null|alt^null|title^ville-saint-paul-16-pros|description^null” bg_image_repeat=”no-repeat” sd_bg_color=””][vc_column]
Donn\u00e9es personnelles<\/p>\n
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La pr\u00e9sente politique de gestion des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel d\u00e9crit la mani\u00e8re dont sont trait\u00e9es vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de l\u2019utilisation du site internet de la Ville de Saint-Paul.<\/p>\n
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La pr\u00e9sente politique de gestion des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel d\u00e9crit la mani\u00e8re dont sont trait\u00e9es vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de l\u2019utilisation du site internet de la Ville de Saint-Paul \u00ab https:\/\/www.mairie-saintpaul.re \u00bb, en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es (dit \u00ab RGPD \u00bb), et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 06 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l\u2019Informatique, aux Fichiers et aux Libert\u00e9s (dite \u00ab loi Informatique et Libert\u00e9s \u00bb).<\/p>\n
La Ville de Saint-Paul, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, respecte la protection de la vie priv\u00e9e des personnes et s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les garanties qui s\u2019imposent pour assurer un niveau de protection \u00e9lev\u00e9 de vos Donn\u00e9es Personnelles. Elle d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens de traitements qu\u2019elle met en \u0153uvre.<\/p>\n
La Ville de Saint-Paul s\u2019engage \u00e0 ce que le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, effectu\u00e9 \u00e0 partir de son site internet \u00ab https:\/\/www.mairie-saintpaul.re \u00bb, soit conforme au RGPD et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s. La Ville de Saint-Paul s\u2019engage \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re licite, loyale et transparente.<\/p>\n
Chaque formulaire \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9service limite la collecte des donn\u00e9es personnelles au strict n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es et indique clairement :<\/p>\n
\u2022 Nos coordonn\u00e9es (le nom et les coordonn\u00e9es du responsable du traitement)
\n\u2022 L\u2019objectif du recueil de vos donn\u00e9es (Pourquoi on les collecte?)
\n\u2022 Le fondement juridique du traitement (Ce qui nous autorise \u00e0 traiter vos donn\u00e9es : l’ex\u00e9cution d’une mission de service public, le consentement de la personne concern\u00e9e, etc.)
\n\u2022 Qui a acc\u00e8s aux donn\u00e9es (les services internes comp\u00e9tents, un prestataire, etc.)
\n\u2022 Combien de temps nous conservons les donn\u00e9es (la dur\u00e9e de conservation)
\n\u2022 Comment vous pouvez exercer vos droits sur vos donn\u00e9es et la fa\u00e7on de les exercer aupr\u00e8s de la Ville de Saint-Paul (par un message adress\u00e9 au DPO)
\n\u2022 Si ces donn\u00e9es sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande, et les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles d\u2019un d\u00e9faut de r\u00e9ponse<\/p>\n
Vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, toujours en lien avec les missions de service public poursuivies par la Ville de Saint-Paul, et ne sont pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d’une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s.<\/p>\n
Dans le cadre de l\u2019utilisation du site internet de la Ville de Saint-Paul, le traitement de vos donn\u00e9es personnelles repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer \u00e0 tout moment en adressant un courrier \u00e9lectronique au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO) de la Ville de Saint-Paul : dpo@mairie-saintpaul.fr<\/a><\/p>\n Avant de collecter vos donn\u00e9es, la Ville de Saint-Paul s\u2019assure que votre consentement est libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et univoque. Vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate et pertinente au regard des finalit\u00e9s poursuivies. N’est r\u00e9colt\u00e9 que ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es sont trait\u00e9es.<\/p>\n Seuls les personnels habilit\u00e9s de la Ville de Saint-Paul ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles dans le strict cadre de leurs fonctions. Ils ne peuvent avoir acc\u00e8s qu\u2019aux seules donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leurs missions.<\/p>\n Le cas \u00e9ch\u00e9ant, seuls des destinataires habilit\u00e9s (personne physique ou morale, autorit\u00e9 publique, service ou autre organisme), des tiers autoris\u00e9s, et des sous-traitants de la Ville de Saint-Paul (qui traitent des donn\u00e9es personnelles pour le compte de la Ville de Saint-Paul , sur ses instructions et sous son autorit\u00e9), pourront \u00eatre destinataires de vos donn\u00e9es personnelles dans le strict respect des r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s poursuivies (finalit\u00e9s pour lesquelles vos donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es) et selon des modalit\u00e9s conformes aux r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n La Ville de Saint-Paul met en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es :<\/p>\n \u2022 afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque inh\u00e9rent \u00e0 ses op\u00e9rations de traitement de donn\u00e9es personnelles ; Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des clauses fortes en mati\u00e8re de protection de donn\u00e9es personnelles et de confidentialit\u00e9 sont mises en place dans le cadre des contrat\/convention\/engagement\/accord pass\u00e9s avec les destinataires et sous-traitants des donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles vous concernant sont trait\u00e9es sur le territoire Fran\u00e7ais ou de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n Conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant et demander leur rectification et leur effacement.<\/p>\n Vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es, d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es et du droit d\u2019organiser le sort de vos donn\u00e9es post-mortem.<\/p>\n Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos donn\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation du site internet de la Ville de Saint-Paul, nous vous invitons \u00e0 contacter notre DPO : dpo@mairie-saintpaul.fr<\/a><\/p>\n Vous pouvez adresser une r\u00e9clamation -en ligne ou par voie postale- aupr\u00e8s de la CNIL si vous estimez -apr\u00e8s avoir contact\u00e9 notre DPO- que vos droits ne sont pas respect\u00e9s ou que le traitement mis en \u0153uvre n\u2019est pas conforme aux r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) :<\/strong> [vc_row centered=”yes” bg_type=”image” parallax_style=”vcpb-default” bg_image_new=”id^2058|url^http:\/\/www.mairie-saintpaul.fr\/nouveau\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/ville-saint-paul-16-pros.jpg|caption^null|alt^null|title^ville-saint-paul-16-pros|description^null” bg_image_repeat=”no-repeat” sd_bg_color=””][vc_column][\/vc_column][\/vc_row][vc_row centered=”yes”][vc_column][vc_column_text] Politique de gestion des donn\u00e9es personnelles de la Ville de Saint-Paul La pr\u00e9sente politique de gestion des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel d\u00e9crit la mani\u00e8re dont sont trait\u00e9es vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de l\u2019utilisation du site internet de la Ville de<\/p>\nLimiter les acc\u00e9dants et destinataires de vos donn\u00e9es<\/h3>\n
Conserver vos donn\u00e9es de mani\u00e8re limit\u00e9e<\/h3>\n
Garantir une s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9e<\/h3>\n
\n\u2022 afin de r\u00e9pondre aux exigences r\u00e8glementaires en mati\u00e8re de protection de donn\u00e9es personnelles ;
\n\u2022 afin de prot\u00e9ger vos droits et vos donn\u00e9es d\u00e8s la conception des op\u00e9rations de traitement.<\/p>\nRespecter vos droits<\/h3>\n
Exercice de vos droits sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant<\/h3>\n
\n3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07<\/strong>
\n01 53 73 22 22<\/strong>
\nwww.cnil.fr<\/a><\/strong>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"