La commune saint-pauloise r\u00e9vise les listes \u00e9lectorales. Consultez l’avis aux \u00e9lecteurs pouvant servir de guide pratique. Toutes les informations \u00e0 conna\u00eetre se trouvent dans cet article.<\/b><\/p>\n
AVIS AUX \u00c9LECTEURS<\/strong><\/p>\n L’inscription sur les listes \u00e9lectorales n\u2019est pas seulement un devoir civique mais r\u00e9sulte \u00e9galement d\u2019une obligation l\u00e9gale en vertu de l\u2019article L. 9 du code \u00c9lectoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.<\/p>\n Si la loi n\u00b0 2016-1048 du 1er ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d’inscription sur les listes \u00e9lectorales et son d\u00e9cret d’application n\u00b0 2018-350 du 14 mai 2018 modifient les modalit\u00e9s d\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales, ces textes n\u2019entreront en vigueur que Ie 1″ janvier 2019. Ils ne s’appliquent donc pas aux demandes d\u2019inscription d\u00e9pos\u00e9es en 2018.<\/p>\n Les demandes d\u2019inscription peuvent \u00eatre effectu\u00e9es en mairie pendant toute l\u2019ann\u00e9e jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2018 inclus. Elles doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par les int\u00e9ress\u00e9s eux-m\u00eames.<\/p>\n Toutefois, les personnes qui ne peuvent se pr\u00e9senter elles-m\u00eames \u00e0 la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance \u00e0 l\u2019aide du formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, disponible en mairie, ou la faire pr\u00e9senter par un tiers d\u00fbment mandat\u00e9.<\/p>\n Les demandes peuvent \u00e9galement se faire en ligne pour les communes qui proposent cette t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure.<\/p>\n Les demandes d\u2019inscription d\u00e9pos\u00e9es en 2018 et valid\u00e9es par la commission administrative permettront aux personnes concern\u00e9es de voter \u00e0 compter du 11 mars 2019, notamment pour l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en qui se d\u00e9roulera le 26 mai 2019.<\/p>\n Tous les Fran\u00e7ais et Fran\u00e7aises majeure jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas d\u00e9j\u00e0 inscrits sur une liste \u00e9lectorale ou qui ont chang\u00e9 de commune de r\u00e9sidence doivent solliciter leur inscription.<\/p>\n Les ressortissants des autres \u00e9tats membres de l’Union europ\u00e9enne r\u00e9sidant en France peuvent demander \u00e0 \u00eatre inscrits sur les listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires en vue de l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en et d\u2019\u00e9ventuelles \u00e9lections municipales partielles.<\/p>\n Les \u00e9lecteurs ayant chang\u00e9 de domicile \u00e0 l’int\u00e9rieur de la commune sont invit\u00e9s \u00e0 indiquer leur nouvelle adresse \u00e0 la mairie pour permettre leur \u00e9ventuel rattachement \u00e0 un nouveau bureau de vote \u00e0 cette m\u00eame date. S\u2019ils n\u2019ont pas chang\u00e9 de domicile ou de r\u00e9sidence au sein de la commune, les \u00e9lecteurs d\u00e9j\u00e0 inscrits sur une liste \u00e9lectorale n\u2019ont en revanche aucune formalit\u00e9 \u00e0 accomplir.<\/p>\n Les \u00e9lecteurs trouveront tous les renseignements compl\u00e9mentaires dans les mairies.<\/p>\n PI\u00c8CES \u00c0 PRODUIRE \u00c0 L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION<\/strong><\/p>\n Pour se faire inscrire sur les listes \u00e9lectorales, tout demandeur doit fournir la preuve de sa nationalit\u00e9, de son identit\u00e9 et de son attache avec la commune.<\/p>\n La preuve de la nationalit\u00e9 et de l’identit\u00e9 peut s’\u00e9tablir notamment par la pr\u00e9sentation d’une copie de la carte nationale d’identit\u00e9 ou du passeport en cours de validit\u00e9, ou dont la validit\u00e9 a expir\u00e9 dans l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9p\u00f4t de la demande d\u2018inscription ;<\/p>\n L’attache avec la commune peut \u00eatre \u00e9tablie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile r\u00e9el, soit des six mois de r\u00e9sidence exig\u00e9s par la loi (avis d\u2019imposition, quittances de foyer, d’eau, de gaz ou d’\u00e9lectricit\u00e9, etc.).<\/p>\n Le droit \u00e0 l’inscription au titre de contribuable s\u2019\u00e9tablit par la production d’un certificat du Service des imp\u00f4ts ou, \u00e0 d\u00e9faut, des avis d’imposition des cinq ann\u00e9es en cause.<\/p>\n Pour les ressortissants de l’Union europ\u00e9enne, une d\u00e9claration \u00e9crite doit en outre \u00eatre produite pr\u00e9cisant leur nationalit\u00e9, leur adresse sur le territoire Fran\u00e7ais et attestant de leur capacit\u00e9 \u00e9lectorale.<\/p>\n PUBLICATION DES LISTES \u00c9LECTORALES<\/strong><\/p>\n Le tableau des rectifications apport\u00e9es \u00e0 la liste \u00e9lectorale de chaque commune \u00e0 la suite des op\u00e9rations de r\u00e9vision au titre de l\u2019ann\u00e9e 2018 sera d\u00e9pos\u00e9 le 10 janvier 2018 au secr\u00e9tariat de chaque maire et affich\u00e9 aux lieux accoutum\u00e9s pendant dix jours.<\/p>\n Il demeurera, durant cette p\u00e9riode, \u00e0 la disposition de tout \u00e9lecteur d\u00e9sireux d\u2019en prendre communication ou copie.<\/p>\n Les recours contre ces modifications sont form\u00e9s par d\u00e9claration orale ou \u00e9crite, faite, remise ou adress\u00e9e au greffe du tribunal d\u2019instance comp\u00e9tent dans la ressort du lieu de r\u00e9sidence, entre la 10 et le 20 janvier 2019 inclus. \u00c0 partir du 21 janvier 2019, aucune r\u00e9clamation ne sera admise.<\/p>\n INFRACTIONS EN MATI\u00c8RE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES \u00c9LECTORALES<\/strong><\/p>\n Toute personne qui aura r\u00e9clam\u00e9 et obtenu une inscription irr\u00e9guli\u00e8re s’expose aux sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par les articles L. 88 et L. 88 du code \u00c9lectoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.<\/p>\n