{"id":36121,"date":"2019-10-14T09:09:40","date_gmt":"2019-10-14T05:09:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mairie-saintpaul.re\/?p=36121"},"modified":"2020-02-12T10:04:38","modified_gmt":"2020-02-12T06:04:38","slug":"vehicules-hors-dusage-signalez-les-aupres-de-la-commune-et-du-tco","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/mairiesafy.cluster023.hosting.ovh.net\/saintpaul2015\/2019\/10\/14\/vehicules-hors-dusage-signalez-les-aupres-de-la-commune-et-du-tco\/","title":{"rendered":"V\u00e9hicules hors d’usage : signalez-les aupr\u00e8s de la commune et du TCO !"},"content":{"rendered":"

Ce sont des points noirs sur le bord de la route : les VHU, comprenez les v\u00e9hicules hors d’usage. En plus de g\u00e2cher le paysage, ces \u00e9paves sont de v\u00e9ritables nids \u00e0 moustiques qu’il convient de d\u00e9truire. Ainsi, la ville de Saint-Paul et l’intercommunalit\u00e9 agissent afin de retirer ces v\u00e9hicules aussi rapidement que possible. N\u00e9anmoins, le d\u00e9lai de la proc\u00e9dure diff\u00e8re selon si l’\u00e9pave est identifiable ou ne l’est pas. Depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e, 76 \u00e9paves non identifiables et 49 v\u00e9hicules hors d’usage identifiables ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s par le TCO uniquement sur la ville de Saint-Paul. On vous explique tout.  <\/strong><\/p>\n

Cela fait quelques mois d\u00e9j\u00e0 qu’une adresse mail a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e sp\u00e9cialement pour signaler les VHU (v\u00e9hicules hors d’usage) aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9. Il s’agit de vhupm@mairie-saintpaul.fr<\/strong><\/span>
\nCe signalement est re\u00e7u par le chef de la Police Municipale, et trois responsables de postes de la Saline, de Saint-Gilles et de Saint-Paul. <\/span>
\nLeur mission : mener l’enqu\u00eate et retrouver le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule.<\/span><\/p>\n

Les comp\u00e9tences de la collectivit\u00e9 <\/strong><\/span><\/p>\n

Que vous signalez une \u00e9pave automobile sur une voie ouverte \u00e0 la circulation aupr\u00e8s du TCO ou de la police municipale, une enqu\u00eate sera syst\u00e9matiquement men\u00e9e par la police municipale pour identifier le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule. <\/span>
\n– Si le v\u00e9hicule est identifiable, le propri\u00e9taire re\u00e7oit un premier courrier de mise en demeure lui stipulant qu’il doit retirer son v\u00e9hicule de la voie publique sous peine d’une contravention. En effet, d’apr\u00e8s l’article 5417-12 du code de la route, ” est consid\u00e9r\u00e9 comme abusif le stationnement ininterrompu d’un v\u00e9hicule en un m\u00eame point de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances, pendant une dur\u00e9e exc\u00e9dant sept jours ou pendant une dur\u00e9e inf\u00e9rieure mais exc\u00e9dant celle qui est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 de l’autorit\u00e9 investie du pouvoir de police.” Cons\u00e9quence : le d\u00e9tenteur du v\u00e9hicule s’expose ainsi \u00e0 une contravention de deuxi\u00e8me classe. <\/span>
\n– Dans le cas o\u00f9 le propri\u00e9taire r\u00e9agit \u00e0 la mise en demeure : v\u00e9hicule d\u00e9plac\u00e9 ou gar\u00e9 \u00e0 son domicile, la proc\u00e9dure s’arr\u00eate.<\/span>
\n– Dans le cas contraire, un expert judiciaire intervient pour constater l’\u00e9tat du v\u00e9hicule. Le propri\u00e9taire ou d\u00e9tenteur du v\u00e9hicule est verbalis\u00e9. Un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire est accord\u00e9 pour que le propri\u00e9taire se manifeste. <\/span>
\nSans r\u00e9ponse de sa part, la police municipale donne son feu vert au TCO pour qu’elle mandate son prestataire afin de retirer le v\u00e9hicule pour le mettre en fourri\u00e8re. <\/span>
\nLe d\u00e9lai :<\/strong><\/span> Le temps de la proc\u00e9dure peut \u00eatre long, il faut compter en moyenne deux mois pour que le v\u00e9hicule soit enlever. <\/span>
\n\u00c0 noter \u00e9galement que les frais d’enl\u00e8vement sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge du d\u00e9tenteur du v\u00e9hicule. <\/strong><\/span><\/p>\n

Les comp\u00e9tences du TCO<\/strong><\/span><\/p>\n

Le TCO exerce les comp\u00e9tences d’enl\u00e8vement et le traitement des \u00e9paves automobiles. Toutefois, selon les cas rencontr\u00e9s les circuits de traitement des demandes sont diff\u00e9rents. Rel\u00e8ve uniquement de la comp\u00e9tence du TCO, les \u00e9paves automobiles non identifiables sur une voie ouverte \u00e0 la circulation publique. Lorsqu’un v\u00e9hicule est signal\u00e9, via les usagers ou les m\u00e9diateurs du TCO sur le terrain, l’information est syst\u00e9matiquement transmise \u00e0 la police municipale. Apr\u00e8s enqu\u00eate des agents de la police municipale et si le propri\u00e9taire n’est pas identifiable : absence de plaque d’immatriculation, num\u00e9ro de s\u00e9rie illisible. La police municipale autorise le TCO \u00e0 faire appel \u00e0 son prestataire pour retirer le v\u00e9hicule sur une voie publique. 
\n<\/span>Pour signaler un v\u00e9hicule, remplissez le formulaire \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/www.tco.re\/services-en-ligne\/services-en-ligne-et-formulaires-pour-les-particuliers\/signalement-depave-de-vehicule-sur-la-voie-publique\/<\/a>
\nLe d\u00e9lai :<\/strong><\/span> dans le cas o\u00f9 le v\u00e9hicule n’est pas identifiable, cela peut prendre une semaine.
\n<\/span>\u00c0 noter \u00e9galement, que le TCO poss\u00e8de une convention avec certains<\/span> bailleurs sociaux, sont exclus toutefois les r\u00e9sidences et les domiciles des particuliers qui devront faire appel aux garages agr\u00e9\u00e9s.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Le r\u00f4le de la Brigade d’Intervention Rapide de l’Environnement <\/strong><\/span><\/p>\n

Pr\u00e9sente au sein de la collectivit\u00e9, la BIRE (Brigade d’Intervention Rapide de l’Environnement) intervient suite aux signalements des administr\u00e9s. Elle est compos\u00e9e de la brigade verte (VHU) et de la brigade op\u00e9rationnelle (encombrants, salubrit\u00e9). Depuis sa cr\u00e9ation, la BIRE assure une veille environnementale via des agents d\u00e9di\u00e9s de la police municipale qui traite les flagrants d\u00e9lits et les VHU pr\u00e9sents sur l’ensemble du territoire. Les administr\u00e9s peuvent signaler, via une adresse mail (bire.vhu@mairie-saintpaul.fr), des carcasses de voiture aussi bien sur une voie priv\u00e9e que sur une voie publique. Apr\u00e8s une enqu\u00eate de voisinage, et aupr\u00e8s du propri\u00e9taire, les agents de la BIRE s’assure que le v\u00e9hicule n’est plus identifiable et ne fait pas l’objet d’une enqu\u00eate par la Police Municipale. <\/span>
\nLe d\u00e9lai :<\/strong> <\/span>Rapide une fois que le propri\u00e9taire a c\u00e9d\u00e9 son v\u00e9hicule au ferrailleur avec lequel la collectivit\u00e9 a une convention.<\/span>
\n\u00c0 noter \u00e9galement que les frais d’enl\u00e8vement de la carcasse de l’auto sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire. <\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce sont des points noirs sur le bord de la route : les VHU, comprenez les v\u00e9hicules hors d’usage. En plus de g\u00e2cher le paysage, ces \u00e9paves sont de v\u00e9ritables nids \u00e0 moustiques qu’il convient de d\u00e9truire. Ainsi, la ville de Saint-Paul et l’intercommunalit\u00e9 agissent afin de retirer ces v\u00e9hicules<\/p>\n

Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":36636,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"spay_email":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_is_tweetstorm":false},"categories":[33,68],"tags":[],"jetpack_featured_media_url":"http:\/\/mairiesafy.cluster023.hosting.ovh.net\/saintpaul2015\/wp-content\/uploads\/2019\/10\/AdobeStock_290304422.jpeg","jetpack_publicize_connections":[],"yoast_head":"\nV\u00e9hicules hors d'usage : signalez-les aupr\u00e8s de la commune et du TCO ! - Ville de Saint-Paul<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"http:\/\/mairiesafy.cluster023.hosting.ovh.net\/saintpaul2015\/2019\/10\/14\/vehicules-hors-dusage-signalez-les-aupres-de-la-commune-et-du-tco\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"V\u00e9hicules hors d'usage : signalez-les aupr\u00e8s de la commune et du TCO ! - Ville de Saint-Paul\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Ce sont des points noirs sur le bord de la route : les VHU, comprenez les v\u00e9hicules hors d’usage. 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